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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

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6. Utilisation acceptable

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9. Avis de non-responsabilité

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11. Indemnisation

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12. Résiliation

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13. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis.

14. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons en cas de modifications importantes.

15. Divers

Ces Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste reste en vigueur.

16. Contact

Questions concernant ces Conditions : support@aibackgroundremover.com.